Au JO et au BO de cet été (14 juillet - 23 août), une sélection
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 23 août 2023.
Plusieurs textes importants ont été publiés au JO cet été. En voici une sélection organisée par thèmes, avec, pour chaque texte, la date de publication.
Le Pacte
Les missions. (20 juillet) La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, ainsi que leurs montants (ici et ici). Un décret modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (ici)
Mise en oeuvre. (au BO du 27 juillet, ici) Les modalités de mise en oeuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels
Les remplacements. (9 août) Un décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel afin d'assurer les remplacements de courte durée au sein des collèges et lycées prioritairement par les enseignants signataires d'un pacte. Les AED pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d'outils numériques. (ici) Un second décret prévoit l'abrogation du régime de rémunération spécifique des heures supplémentaires pour les remplacements de courte durée (ici)
Le chef d'établissement. (10 août) Un décret relatif à "l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement" (ici)
Le privé. (12 août) Un décret relatif à la mise en œuvre du pacte dans le privé sous contrat (ici)
Enseignement agricole. (23 août) Le montant de l'ISOE pour la mise en oeuvre du Pacte dans l'enseignement agricole public (ici). Le montant de la prime d'attractivité pour les personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ici). Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture (ici)
La loi Rilhac
Rilhac 1. (21 juillet) . Un décret modifie des dispositions relatives au premier degré en application de la "loi Rilhac" créant la fonction de directrice et directeur d'école (ici)
Rilhac 2. (15 août) Un décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de la loi n° 2021-1716 (dite "loi Rilhac") créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude, les conditions de nomination et précise qu'ils et elles "peuvent se voir retirer cet emploi" par le DASEN "dans l'intérêt du service". Le texte met aussi en place un mécanisme d'avancement accéléré (ici)
L'enseignement professionnel et l'apprentissage
Taxe d'apprentissage (16 juillet). Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage et au rôle de la Caisse des dépôts et consignations (ici et ici)
Gratifications. (12 août) Un décret cadre les modalités d'attribution et de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel (ici). Un arrêté en détermine les montants (de 10 à 20 €/jour) et les conditions de versement (ici)
Lycée. (12 août) Un décret relatif au label "Lycée des métiers" (ici)
Apprentissage. (20 août) Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici)
Apprentissage. (Au BO du 20 juillet, ici) Une circulaire relative au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Les élèves, les parents
Harcèlement. (17 août) Les procédures prévues à l'encontre des élèves coupables de harcèlement (et de cyberharcèlement) dans les écoles, collèges et lycées (ici et ici)
Décrocheurs. (Au BO du 20 juillet, ici) Une circulaire relative au dispositif "tous droits ouverts" (voir ToutEduc ici)
Parents. (23 août) Deux décrets relatifs au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE (ici, ici)
Les personnels
AESH (14 juillet) Un décret permet aux accompagnants des élèves en situation de handicap "exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée" (ici). Un second decret crée une indemnité de fonctions (ici). Un arrêté en fixe le montant annuel à 1 529€ (ici). L'indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent passe de de 600 à 660 € (ici). Un autre arrêté modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap qui va de 380 à 525 (ici).
Prime d'attractivité. (20 juillet) Un décret ouvre le bénéfice de la prime d'attractivité aux stagiaires et aux professeurs associés. Un arrêté fixe son montant (ici et ici)
Promotions. (5 août) Un décret relatif à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, CPE et PsyEN, donne de plus l'accès au concours interne de CPE aux AESH et aux maîtres enseignant en établissement privé sous contrat (ici). Un décret relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des PsyEN (ici). Les taux de promotion (16,5 % et 21 %) des médecins de l'éducation nationale (ici)
Ancienneté. (8 août) Un décret "prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale" et il améliore la reprise des services des contractuels. Il prévoit des bonifications d'ancienneté au profit des titulaires d'un doctorat et des contractuels alternants (ici)
Privé 1. (9 août) Un décret relatif aux maîtres délégués de l'enseignement privé (ici) Ceux-ci peuvent notamment être recrutés en CDI. Un arrêté relatif à leur rémunération (ici)
Privé 2. (10 août) Un décret "prévoit une parité de rémunération pour les heures supplémentaires entre maîtres délégués et enseignants contractuels de l'enseignement public" (ici). L'arrêté qui abroge les dispositions antérieures ici
L'institution
ONISEP. (14 juillet) Un décret modifie "l'organisation, les missions et la composition des instances" de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici) (Celui-ci est notamment chargé "d'élaborer, de diffuser et de mettre à la disposition de tous les publics (...) la documentation de portée nationale et les ressources pédagogiques nécessaires à la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie" et de "promouvoir les connaissances sur le processus d'orientation et (de) favoriser le développement des compétences à s'orienter". Le décret crée dans chaque région académique, "une direction territoriale de l'ONISEP").
Recteurs (14 juillet). La publication des nominations annoncées au Conseil des ministres du 13 juillet, Magda Tomasini à la DEPP (ici), Pierre-François Mourier recteur à La Réunion (ici), Pierre Moya recteur de l'académie d'Amiens (ici), Julie Benetti rectrice de l'académie de Créteil (ici), Etienne Champion recteur de l'académie de Versailles (ici). Raphaël Muller est nommé directeur de l'encadrement (MENJ, MESR, MSJOP (ici) (voir ToutEduc ici)
AEFE. (28 juillet) Claudia Scherer-Effosse, diplomate, ambassadrice de France en Estonie puis en Argentine, est nommée directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici)
MENJ. (8 août) Un arrêté relatif à l'organisation de la délégation générale au service national universel, de la sous-direction des achats, de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, de la direction des sports, de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative (ici)
CEE. (15 août) Daniel Auverlot (précédemment recteur de Créteil) est nommé président du conseil d'évaluation de l'école (ici) (23 août) Bertrand Secher (IA-IPR, a été proviseur du lycée Theuriet à Cyvray et DAASEN de Loire-Atlantique) est nommé expert auprès de la présidente (sic) du Conseil d'évaluation de l'école (ici)
INSPE (au BO du 13 juillet, ici) René-Serge de Neef est nommé directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de Guyane. Il est actuellement conseiller spécial pour l'enseignement supérieur auprès du recteur de Guyane, maître de conférences, il est spécialiste de biologie des populations.
Jeunesse - SNU
Roman. (18 juillet) Le roman pour adolescents "Bien trop petit" de Manu Causse (édition Thierry Magnier) est interdit de vente aux mineurs (ici)
SNU. (8 août) Un décret définit les missions de la délégation générale au service national universel (ici)
Thevenot 1. (3 août) Camille Tubiana est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (ici) (Elle était directrice du cabinet de Sarah El Haïry, voir ToutEduc ici). Thomas Leroux est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du service national universel (il était conseiller aux affaires pédagogiques auprès de Pap Ndiaye) , Margot Provot est conseillère parlementaire.
Thevenot 2. (8 août) Samira Jemaï est nommée conseillère spéciale, en charge de la vie associative (elle était directrice adjointe du cabinet d'Isabelle Lonvis-Rome). Guillaume Fournière est nommé conseiller budgétaire, en charge de l'exécution des réformes et des politiques de jeunesse (il était conseiller budgétaire, en charge du numérique et de l'innovation au cabinet de Pap Ndiaye) (ici)
Thevenot 3. (10 août) Chloé Muller est nommée cheffe du cabinet (elle était cheffe adjointe du cabinet de Pap Ndiaye) (ici)
Thévenot 4. (11 août) Le décret relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (ici). Florian Dautill est nommé conseiller engagement, continuité éducative et affaires internationales à son cabinet (ancien élève de Sc. Po, il était déjà conseiller au cabinet de Sarah El Haïry) (ici)