Le "bureau des entreprises" financé par les GRETA et les GIP FCIP (confidentiel)
Paru dans Orientation le vendredi 09 juin 2023.
Un projet de décret, et un projet d'arrêté, que ToutEduc s'est procurés, prévoient que "l’ensemble de l’activité 'apprentissage et formation continue des adultes' des GRETA et des GIP FCIP" puisse contribuer au FAM (fonds académique de mutualisation) de façon à disposer d’un "fonds de mutualisation élargie, dont le premier bénéficiaire sera le bureau des entreprises des lycées professionnels".
Une dizaine d'académies n'ayant pas de GRETA “académique“ (réseau des GRETA au sein d'une académie, ndlr), le ministère prévoit d'élargir le FAM au GIP FCIP pour que toutes y contribuent et assurent donc le financement du bureau des entreprises.
Le projet de décret modifie en conséquence l’article D. 423-12 du code de l’éducation qui prévoyait la création d'un fonds pour couvrir les risques financiers des GRETA. Ce FAM est financé par les contributions de chaque GRETA. Cet article est donc réécrit : Un fonds est créé "pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de l'apprentissage et de la formation continue, renforcer l'efficacité de ces activités, et optimiser l'emploi des ressources afférentes, au profit des groupements d'établissements de l'académie et du groupement d’intérêt public 'Formation continue et insertion professionnelle' de l’académie ou de la région académique ainsi que de leurs établissements membres. Il est géré par le groupement d'intérêt public 'Formation continue et insertion professionnelle'. Il est financé par les contributions de chaque groupement d'établissements et du groupement d’intérêt public 'Formation continue et insertion professionnelle' de l'académie."
Le projet d'arrêté prévoit d'intégrer les GIP FCIP comme contributeurs au Fonds académique de mutualisation et que le FAM se voit confier "une nouvelle action", "pouvoir soutenir financièrement les actions des EPLE membres des GRETA ou du GIP FCIP qui favorisent les relations avec les entreprises en matière d’enseignement et de formation professionnels, dont le bureau des entreprises des lycées professionnels sera le premier bénéficiaire".