Justice » Revue de la presse et des sites

Assesseurs : le ministère rappelle comment ils sont choisis pour la justice des mineurs

Paru dans Justice le mercredi 11 janvier 2012.

Le ministère de la Justice rappelle sur son site qu'il "missionne plus de 2 000 personnes de la société civile" pour être "assesseurs près les tribunaux pour enfants", que ce sont des citoyens volontaires, "portant un intérêt pour les questions liées à l’enfance" et "choisis sur une liste de candidats présentée par le premier président de la cour d’appel". 

Ils sont deux pour accompagner le juge des enfants et juger "les contraventions de 5e classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits". 

Le site du ministère, ici

 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →