PJJ: Le rapport du sénateur Michel affirme la primauté de l'éducation sur la répression (Le journal du droit des jeunes)
Paru dans Justice le mardi 18 février 2014.
Le rapport rendu au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en janvier 2014 par le sénateur socialiste de la Haute-Saône Jean-Pierre Michel sur l’état de la PJJ, Protection judiciaire de la jeunesse, et les préconisations en vue de son redressement "apparaît comme une divine surprise. Il rend justice à cette primauté de l’éducation qui n’aurait jamais dû disparaître sous les fourches caudines des chantres de la répression". C’est ce qu’affirme le Journal du droit des jeunes. Selon la revue d’action juridique et sociale, "l’élu dresse un tableau sans concession des dérives répressives qui ont dominé la scène politique pendant dix ans. Il décrit la régression vécue par une PJJ plus préoccupée de répondre aux exigences d’économie budgétaire et de rationalisation exigées d’elle que de l’intérêt éducatif des mineurs délinquant".
La revue estime que le rapport pointe bien le fait que "la détérioration de la situation de la PJJ est d’abord à relier aux orientations purement comptables du rapport de la Cour des comptes de juillet 2003 dont cette administration s’inspira pour élaborer sa feuille de route. Étonnant paradoxe qui voit confier à une juridiction de contrôle financier le soin de décider d’une politique éducative ! (…) La direction de la PJJ fit preuve d’un empressement et d’un zèle qu’on ne lui connaissait guère jusqu’alors… Mais on peut aussi rechercher des responsabilités du côté de la RGPP (révision générale des politiques publiques) appliquée à la PJJ. Mais le délitement vécu est surtout le produit d’une idéologie visant à aligner progressivement la justice des mineurs sur la justice des adultes."
Les préconisations du sénateur Michel représentent "un virage 180°"
La première orientation que suggère le sénateur Jean-Pierre Michel consiste à "réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs et à redonner aux juges des enfants un rôle pivot garantissant la continuité et la cohérence de l’action judiciaires envers les mineurs". Cela commence par, illustre la revue, supprimer les procédures de jugement accélérées ou automatiques (comme les peines planchers) et les tribunaux correctionnels pour mineurs. Deuxième piste avancée : étendre à nouveau les missions de la PJJ à la protection de l’enfance, en mettant un terme à son orientation exclusivement centrée sur la seule délinquance. Troisième axe : diversifier les pratiques éducatives, en sortant du tout enfermement qui se limite de plus en plus jusqu’à aujourd’hui aux CEF (centres éducatifs fermés). "Sont particulièrement mis en avant l’instauration d’une mesure de milieu ouvert unique et modulable, la création d’une mesure qui soit intensive et renforcée permettant une intervention soutenue en milieu familial, le renforcement du placement familial et des activités de jour, ainsi que l’ouverture, dans chaque région, d’un établissement interinstitutionnel justice/santé/ aide sociale à l’enfance en capacité d’accueillir des mineurs souffrant de troubles du comportement".
D’autres mesures sont préconisées : l’évaluation de l’efficacité des établissements pénitentiaires pour mineurs en termes de récidive, la restructuration des mesures d’investigation en ne les limitant pas au seul domaine pénal, le rétablissement de la protection judiciaire des jeunes majeurs, l’ouverture de lieux d’accueil spécialisés pour les mineurs isolés étrangers, la déjudiciarisation des faits peu graves, comme les incivilités. "Que dire de cet inventaire à la Prévert, sinon qu’il met en évidence un virage 180° en regard de ce qui a été vécu depuis une dizaine d’années", commente la revue.