Garde à vue des mineurs: une analyse des évolutions récentes sur le site Claris
Paru dans Justice le mercredi 24 février 2010.
"L’actualité de ces derniers jours a été marquée par une polémique liée aux placements en garde à vue de trois collégiennes de 14 ans dans une affaire de violence scolaire. En réalité les faits décrits par la presse se montrent d’une cruelle banalité. Il ne s’agit malheureusement ni d’un fait divers, ni le fait de policiers aux âmes de tortionnaires mais tout simplement la simple conséquence de huit ans d’évolution législative que la France semble aujourd’hui découvrir. Christophe Daadouch en propose sur le site Claris une analyse détaillée, à charge et extrêmement sévère, sur le blog "Claris", lequel propose aussi un lien sur le site de Laurent Mucchielli.
Ch. Daadouch rappelle le cadre légal actuel: "un mineur de moins de 10 ans ne peut être assujetti à une [quelconque] contrainte. A contrario un mineur de plus de 10 ans "soupçonné d'avoir commis une infraction peut être conduit et retenu au poste de police si les nécessités de l'enquête l'exigent pour y être placé en garde à vue." S'il a moins de 13 ans, il peut toutefois "faire l’objet d’une retenue judiciaire avec l'accord préalable d'un magistrat. Il est obligatoirement assisté par un avocat et un examen médical est systématiquement mis en oeuvre". Pour les 13 à 16 ans, "la garde à vue est possible. Le procureur doit en être immédiatement informé. L'examen médical est systématique". Pour les 16 à 18 ans, "la garde à vue est possible. Le procureur doit en être immédiatement informé. L'examen médical est par contre seulement facultatif."