Le juge pour enfants de Figeac (Lot) a confié à l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) (dans le Cantal) quatre mineurs. "Le département du Lot a refusé d'assumer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs", un peu plus de 50 000€. Le… Lire la suite
Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mineur de nationalité ivoirienne, indiquant être né fin décembre 2006, a saisi le juge des… Lire la suite
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer… Lire la suite
C'est un “bond des candidatures“ en 2020 pour l'accession au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé par la voie de la validation des acquis de l'expérience que souligne le service statistique de l'Education nationale. “En tête des demandes depuis 2019, précise-t-il, le DEES marque… Lire la suite
Cinq jeunes gens, originaires d'Angola, du Mali, de Guinée ou du Sénégal, arrivés en France en 2017 ou 2018, alors mineurs nont accompagnés ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère. Ils sont à présent jeunes majeurs et sont… Lire la suite
Une mineur entendu par le service de la protection judiciaire de la jeunesse "doit être informé de son droit de se taire" et le Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent… Lire la suite
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite
Il peut être mis fin de manière anticipée à la prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au regard de son comportement. C'est ce que conclut le Conseil d'État, qui a validé une décision en ce sens, le 22 juillet 2020, prise par la maire de… Lire la suite
Dans sa Lettre d'information juridique du mois de juillet 2020 publiée ce mardi 11 août 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation livre deux… Lire la suite
Le Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour… Lire la suite
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