Justice » Textes officiels


Au JO du 31 décembre : l'enfance en danger, les cabinets de C. Grandjean et I. Lonvis-Rome, la loi de finances

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 01 janvier 2023.

Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici) Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance… Lire la suite


Au JO du 30 décembre : la DGESCO, Jeunesse & Sports, l'apprentissage, les informations préoccupantes, les transports scolaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 30 décembre 2022.

DGESCO. Matthieu Lahaye (inspecteur général, agrégé d'histoire, professeur en CPGE, a été conseiller en charge des affaires pédagogiques au cabinet de Jean-Michel Blanquer) est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction… Lire la suite


Au JO des 6 et 7 décembre, au Conseil des ministres. Un recteur, l'ASE, les BAFA et BAFD, l'inspection générale, la PJJ, les budgets...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 07 décembre 2022.

Recteur. Il est mis fin aux fonctions d'Alain Ayong Le Kama, recteur de la région académique Centre-Val de Loire ASE et MNA. La répartition entre départements du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance (ici) Jeunesse.… Lire la suite




Au JO du 22 au 24 novembre, au BO : le privé sous contrat, les MNA, les lycéens, ev@lang, les carrières des enseignants...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 24 novembre 2022.

Privé sous contrat. Le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (ici) MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non… Lire la suite




Au JO du 6 au 8 septembre, au BO : le DGER, les personnels de direction, l'inspection générale

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 08 septembre 2022.

DGER. Benoît Bonaimé est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire) (ici) (voir aussi ici) Enfants. La désignation d'assesseurs de tribunaux pour enfants (ici, ici, ici, ici) Au BO (ici) IGESR. Le… Lire la suite


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