Justice » Textes officiels






Au JO du 6 mai.

Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 06 mai 2010.

CAP. Un arrêté modifiant le certificat d'aptitude professionnelle, option préparation et réalisation d'ouvrages électroniques, prenant effet à compter de la session 2011. PJJ. Des modifications concernant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la ... Lire la suite






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