Justice » Textes officiels


Au JO du 6 mai.

Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 06 mai 2010.

CAP. Un arrêté modifiant le certificat d'aptitude professionnelle, option préparation et réalisation d'ouvrages électroniques, prenant effet à compter de la session 2011. PJJ. Des modifications concernant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la ... Lire la suite






Au JO du 9 avril: la PJJ et les IA-IPR

Paru dans Scolaire, Justice le vendredi 09 avril 2010.

PJJ. Plusieurs arrêtés fixant les ressorts territoriaux de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère, du Nord,de l' Oise, Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées, du Pas-de-Calais, de Haute-Normandie, Pyrénées-Orientales - Aude, Somme - Aisne, Tarn ... Lire la suite





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