SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ...
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"D’ici la fin de l’année 2012, les moyens accordés [devront être] en conformité avec cet objectif", soit 24 ETP (équivalents temps plein) pour 12 places en CEF (Centres éducatifs fermés). C'est l'une des consignes données dans la circulaire "relative à la campagne budgétaire 2012 des ...
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CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici).
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"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ...
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ABSENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se borne à recenser le nombre de ...
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GRAND EMPRUNT. L'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" (ici). JUSTICE. Un décret "relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans ...
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DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ...
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Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024979197&dateTexte=&categorieLien=id
Avis de vacance ...
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IGEN. Les nominations de 4 inspecteurs généraux de l'éducation nationale, Souâd Ayada et Michèle Jeanne-Rose (IA-IPR), Frédéric Carluer et Isabelle Moutoussamy épouse Van Den Boom (universitaires) (ici).
INRP. Le compte financier du dernier exercice de l'INRP, déficitaire de 2 127 205 ...
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PRIVE. Un décret relatif à la transposition aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat des dispositions de la loi portant réforme des retraites (ici).
BAC. Des modifications aux spécialités "secrétariat" et "comptabilité" du baccalauréat professionnel ...
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