Justice » Textes officiels

Au JO du 5 au 7 nov., au BO : un statut unique pour l'encadrement (enseignement agricole), les AED, G. Attal...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 07 novembre 2019.

Encadrement de l'enseignement agricole. Un décret rassemble en un seul statut les inspecteurs de l'enseignement agricole et les personnel de direction des lycées agricoles (ici). Un second décret fixe la grille indiciaire correspondante et prévoit une revalorisation indiciaire pour ce nouveau statut des… Lire la suite


Au JO du 28 au 31 octobre : le référentiel de formation du bac STAV, une expérimentation pour des jeunes précarisés, la création du Centre national de la musique, des formations aux diplômes d'éducateur...

Paru dans Scolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 31 octobre 2019.

Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici). Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un… Lire la suite


Au JO du 25 au 27 octobre : encadrement des apprentis en mobilité, nouvelles spécialités de bac technologique et professionnel, règles modifiées pour les jurys du bac général et technologique...

Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 27 octobre 2019.

Apprentis. Un décret relatif aux relations qui lient l'apprenti en mobilité dans ou hors de l'Union européenne, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger, notamment en ce qui concerne sa couverture contre les… Lire la suite






Au JO des 12 et 13 sept., au BO : la justice des mineurs, les inspections générales, les enseignants à l'étranger, Mayotte...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 13 septembre 2019.

Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici) Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de… Lire la suite


Au JO du 6 au 8 sept. : l'allocation de formation des enseignants pendant les vacances, la PJJ, les établissements français à l'étranger...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 08 septembre 2019.

Formation. Un décret crée une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Celles-ci sont organisées à l'initiative de l'administration, au maximum pour 5 jours par année… Lire la suite


Au JO du 27 août : le calendrier des concours (enseignants), la PJJ, l'animation...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 27 août 2019.

PJJ. Un arrêté modifie l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici) Concours. L'ouverture et le calendrier des concours 2020 de recrutement des enseignants (agrégation, ici, CAPES et CAPET ici, CAPEPS, ici, CAPLP, ici, CPE ici, Psy-EN ici, CRPE ici et ici, enseignement… Lire la suite


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