CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici). Lire la suite
"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ... Lire la suite
ABSENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se borne à recenser le nombre de ... Lire la suite
GRAND EMPRUNT. L'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" (ici). JUSTICE. Un décret "relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans ... Lire la suite
DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ... Lire la suite
Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024979197&dateTexte=&categorieLien=id Avis de vacance ... Lire la suite
IGEN. Les nominations de 4 inspecteurs généraux de l'éducation nationale, Souâd Ayada et Michèle Jeanne-Rose (IA-IPR), Frédéric Carluer et Isabelle Moutoussamy épouse Van Den Boom (universitaires) (ici). INRP. Le compte financier du dernier exercice de l'INRP, déficitaire de 2 127 205 ... Lire la suite
PRIVE. Un décret relatif à la transposition aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat des dispositions de la loi portant réforme des retraites (ici). BAC. Des modifications aux spécialités "secrétariat" et "comptabilité" du baccalauréat professionnel ... Lire la suite
LYCEES. Un rectificatif aux horaires de français de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) (ici) Un arrêté relatif à la spécialité "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" du baccalauréat professionnel (ici) SPORTS. Sébastien Martin ... Lire la suite
DEFENSE. Jean Marimbert succède à Pierre-Yves Duwoye comme haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et cumule comme son prédécesseur avec les fonctions de secrétaire général (ici). J & S. Les ... Lire la suite
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