Voici une sélection des nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur de la promotion de Pâques, publiées au JO de ce 8 avril PJJ. Christiane Giorgetti, née Moutarde, directrice de projet à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est faite chevalier. DYSLEXIE. Diane Cabouat, ... Lire la suite
PALMES. Un décret relatif, notamment, à la renonciation aux Palmes académiques. De plus, la publication des cas de suspension, sanction et exclusion est supprimée (ici). INSPECTION. L'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation ... Lire la suite
JUSTICE. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010) mis en œuvre au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). L'avis de la CNIL qui précise ... Lire la suite
CAPLP. Des modifications aux sections "mathématiques - sciences physiques et chimiques" et "langues vivantes-lettres" et aux modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (ici). PJJ. Deux arrêtés réorganisent les sous-directions et les ... Lire la suite
11 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510032&dateTexte=&categorieLien=id 12 Arrêté du 27 ... Lire la suite
SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ... Lire la suite
"D’ici la fin de l’année 2012, les moyens accordés [devront être] en conformité avec cet objectif", soit 24 ETP (équivalents temps plein) pour 12 places en CEF (Centres éducatifs fermés). C'est l'une des consignes données dans la circulaire "relative à la campagne budgétaire 2012 des ... Lire la suite
CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici). Lire la suite
"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ... Lire la suite
ABSENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se borne à recenser le nombre de ... Lire la suite
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