EDUCATION PRIORITAIRE. Deux décrets prolongent de "deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels…
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JEUNESSE. Un décret relatif à "la garantie jeunes" et au "parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie" (ici). Un second decret fixe le taux de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des…
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Au BO du 22 décembre (ici). Les notes de service relatives à l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation,…
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ENFANCE. La nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : Maud Alejandro, David Allonsius, Nathalie Brisac, Marianne Clarac, Guillaume Corduan, Marie Derain, Adeline…
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NUMERIQUE. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Collèges numériques et ruralité" (ici)
JUSTICE. Un décret et un arrêté relatifs à la création de l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences de l'inspecteur…
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NUMERIQUE. Un avenant à la convention "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (Etat- CDC - programme d'investissements d'avenir). il s'agit de renforcer "un ou plusieurs fonds d'investissement intervenant dans le secteur de l'e-éducation", via le fonds Edtech et d'ajouter à l'action "Innovation…
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INFORMATION PREOCCUPANTE. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de l'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante. Cette évaluation est prévue par la loi du 14 mars 2016 "relative à la protection de l'enfant" et elle…
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HORS CONTRAT . Un décret précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Celui-ci peut "se référer aux objectifs de connaissances et de compétences attendues…
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ENFANCE. Un décret détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Celui-ci est composé de trois formations spécialisées dans le champ de la famille, de l'enfance et de l'adolescence et de l'âge. Il comprend trois vice-présidents qui exercent, à…
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MINEURS ISOLES. Le directeur de la PJJ exerce la présidence du suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, les représentants de trois départements (Bouches-du-Rhône,…
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