Au JO du 25 au 27 octobre : encadrement des apprentis en mobilité, nouvelles spécialités de bac technologique et professionnel, règles modifiées pour les jurys du bac général et technologique...
Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 27 octobre 2019.
Apprentis. Un décret relatif aux relations qui lient l'apprenti en mobilité dans ou hors de l'Union européenne, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger, notamment en ce qui concerne sa couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ici). Un autre fixe à 138 millions d'euros le montant affecté aux Régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des CFA (ici).
Bac. Un décret modifie, en instaurant des points de jury, les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique pour les baccalauréats général et technologique (ici). Un autre fixe les règles des épreuves du deuxième groupe de la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du bac technologique (ici). Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la session 2021. Un autre arrêté crée la spécialité de baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'entreprise agricole" (ici).
Numérique. Un nouveau décret définit le système d'information et de communication de l'État, donc de toutes les administrations, ainsi que les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d'action des directions ministérielles du numérique (ici).
Agriculture. Pour les examens des CAP, BEP, bacs professionnels et BTS de l'enseignement technique agricole, les épreuves terminales d'EPS seront organisées à partir du 15 mai 2020 et les épreuves orales et pratiques à partir du mardi 2 juin (même si certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février), avec une fin des délibérations de jurys fixée au 3 juillet (ici).
MENJ. Philippe Fatras est reconduit dans ses fonctions d'expert au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici).
IGESR. Bernard Bétant inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici).
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours intéressant l'enseignement scolaire et la PJJ (ici, ici).
Jeunesse. Jérôme Fournier, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (ici).
Emploi. La modification de la composition et du fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi, l'organisme consultatif placé auprès du Premier ministre chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi (ici).