Au JO du 29 au 31 juillet : les E3C deviennent évaluations communes, les dispositions du SNU, des aides exceptionnelles pour les employeurs d'apprentis, aux établissements scolaires pour des mesures justifiées par la crise du covid-19...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 31 juillet 2020.
Bac. Les publications au JO du 30 juillet de l'arrêté et du décret qui transforment les "épreuves communes de contrôle continu" (E3C) en "évaluations communes" (ici et ici).
SNU. La publication du décret qui détaille les nouvelles dispositions du service national universel (ici et lire ici).
Journée défense. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté à 10 euros en métropole, à 20 euros pour ceux dont la commune de résidence est située à plus de 20 kilomètres du lieu de convocation et selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond, pour ceux qui résident dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie (ici).
Crédits. La publication au JO du 30 juillet de la loi de finances rectificative pour 2020 qui autorise l'ouverture de 50 millions d'euros de crédits supplémentaires pour verser des aides, "strictement justifiées par le besoin d'adoption de mesures répondant à la situation induite par la crise du covid-19", à tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissements en gestion directe, établissements conventionnés ou établissements partenaires) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères qui y scolarisent leurs enfants ; elle prévoit aussi une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis pour la première année de l'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, aide exceptionnelle également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ; la loi prévoit aussi l'ouverture de crédits de paiement supplémentaires pour l'enseignement scolaire (mission vie de l'élève) à hauteur de 126,5 millions d'euros euros et de 50 millions d'euros pour la jeunesse et la vie associative (ici), alors que la loi du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 procède à des annulations d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour l'enseignement scolaire (113,7 millions dont 25,2 millions pour le public du second degré, 23,9 millions pour la vie de l'élève et 25,5 millions pour le soutien de la politique de l'éducation nationale) et 13 millions pour la PJJ (ici).
Apprentissage. Un arrêté fixe les règles de mise en place d'une comptabilité analytique à laquelle sont désormais soumis les organismes de formation professionnelle qui délivrent des actions de formation par apprentissage, comptabilité qui doit permettre d'identifier l'ensemble des charges et des produits aux fins de connaissance des coûts relatifs à la mise en œuvre d'actions de formation par apprentissage au sein des CFA (ici).
Établissements. Un décret modifie certaines dispositions prévues dans le domaine de l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : il prévoit notamment la suppression de l'inscription des dépenses de bourses nationales, effectuées pour le compte de l'État, au budget de ces établissements ainsi que la dématérialisation de la transmission du compte financier et donne pouvoir aux recteurs d'académie d'organiser les services de gestion mutualisée de la rémunération des agents recrutés et payés par ces établissements (ici).
IGESR. La nomination de plusieurs inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe, Cécile Bruyère, Laurent Cellier, Philippe Ducluzeau, Nadette Fauvin, Xavier Gauchard, Matthieu Lahaye (ici).
Recteurs. Les nominations de Christine Ganglof-Ziegler en tant que rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe et de Chantal Manès-Bonnisseau en tant que rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion (ici, ici et lire ici).
Mer. Des modifications dans les modalités de délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 (ici).
Défense. Exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, les candidats des lycées de la défense dont l'inaptitude (physique et psychologique) définitive aura été constatée par le médecin du lycée, seront autorisés à poursuivre leur année au sein du lycée et n'en seront exclus qu'à la fin de cette année scolaire (ici).
Enfance. Le décret qui définit pour un juge les modalités de remise de l'enfant à un tiers de confiance lorsque l'intérêt de ce dernier le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux : il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée (ici).
Cabinets ministériels. Des nominations au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici) et la cessation de fonctions du conseiller en charge des affaires pédagogiques Matthieu Lahaye (ici), et des nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports (ici et ici).
Signatures. Deux délégations de signature permanentes, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont données à Margaux Pech, cheffe du cabinet (ici) et à Éric Journaux, directeur du cabinet (ici).
Éducateurs. Plusieurs ouvertures en 2021 d'examens professionnels d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal par voie d'avancement de grade : de 1re classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (ici) ; de 2e classe dans les Bouches-du-Rhône (ici), pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (ici) et en Gironde (ici).
DRDJSCS. Un emploi de directeur départemental interministériel à la direction départementale déléguée du Bas-Rhin de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est est vacant (ici).
Infirmier. Un arrêté fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour 2020-2021 (il passe de 31 176 à 31 462) (ici).