Ontario: Des stratégies "viables" pour promouvoir le bien-être des enfants.
Paru dans Petite enfance, Justice le jeudi 09 décembre 2010.
"Pour la deuxième année consécutive, aucune hausse budgétaire n’est accordée pour le financement du secteur du bien-être de l’enfance en Ontario et plusieurs sociétés d’aide à l’enfance continuent de rencontrer des difficultés financières de taille. Ces dynamiques soulèvent de nouvelles questions quant à la viabilité du système, à l’organisation du secteur et aux solutions susceptibles de permettre aux enfants et aux jeunes en situation de vulnérabilité de bénéficier des soutiens dont ils ont besoin, quel que soit le contexte financier". Le gouvernement de l’Ontario a décidé de créer, en novembre 2009, une Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance. Un récent rapport fournit les conclusions provisoires de cette Commission, pour faire face au ralentissement économique récent tout en promouvant le bien-être infantile.
Susciter les partenariats. "La Commission a entendu parler de cas d’enfants pris en charge manquant plusieurs semaines d’école pendant que la SAE négociait leur admission auprès d’un conseil scolaire local et/ou s’efforçait d’obtenir les soutiens adaptés à leurs besoins particuliers. La même situation a été rapportée concernant l’accès aux services de santé mentale pour enfants." La Commission encourage la collaboration des familles d’accueil, des collectivités, des membres des conseils, des dirigeants des sociétés d'aide à l'enfance (SAE), des syndicats et du personnel de première ligne, des fournisseurs de services en établissement indépendants, des dirigeants des conseils scolaires, des organismes de santé mentale pour enfants et des autres partenaires communautaires, ainsi que des dirigeants au sein du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ).
L'autre domaine essentiel à améliorer concerne les retards et les écarts constatés au niveau des services juridiques et des procédures judiciaires. "La Commission travaillera aux côtés des SAE, de la magistrature et du barreau pour comprendre les enjeux et formuler des recommandations, dans le cadre de son champ d’action, sur les solutions à mettre en oeuvre".
Des partenariats favorisant la prise en charge précoce. Il serait nécessaire d’envisager "un système intégré à l’échelle de la province" capable d’identifier au plus tôt les enfants et les familles en situation de vulnérabilité, d’évaluer leurs besoins et de leur donner accès aux services correspondants "sans que personne ne se renvoie la balle". "C’est le cas dans certaines collectivités ontariennes qui ont regroupé plusieurs organismes et programmes au sein d’une même entité. C’est le cas dans les collectivités dotées de conseils de planification active de l’enfance et où divers organismes ont conclu des accords de collaboration".
Un nouveau mode de financement du secteur est envisagé, basé sur des critères démographiques et socio-économiques, et sur la prise en compte des "autres ressources communautaires".
À l’heure actuelle, les services de bien-être de l’enfance sont dispensés en Ontario par l’intermédiaire de 53 sociétés d’aide à l’enfance (SAE). "Dans la lignée de la Stratégie de
renouvellement des services de bien-être de l’enfance, le recours aux services de
protection de l’enfance et le nombre d’enfants pris en charge par les SAE continueront à
décroître grâce à une approche plus proactive et à des interventions précoces auprès des
enfants et des familles en situation de vulnérabilité". Les fournisseurs de services à
l’enfance, y compris les SAE, devraient travailler de concert "pour éviter que la situation des enfants et des familles ne se détériore". La Commission évoque "un nouveau type de relations de partenariat entre les sociétés d’aide à l’enfance et les autres fournisseurs de services", et le soutien du ministère pour la mise en oeuvre des recommandations administratives.
Il faudrait pour la Commission des mesures "garantissant une meilleure prévisibilité", ainsi qu’une planification annuelle et un cycle de budgétisation plus précoces. La centralisation des fonds auprès d’un "comité d’autorisation" serait souhaitable, pour évaluer les besoins locaux et mettre en place les services adaptés à la demande. "Cette solution assurerait un meilleur équilibre du financement et des services en fonction des besoins sur le spectre des services à l’enfance et à la famille".
L'équité des prestations, indépendamment des situations géographiques. "Certains organismes de bien-être de l’enfance ont placé un grand nombre d’enfants dans des foyers de groupe en dehors de leur collectivité, tandis que d’autres ont eu très peu recours à cette pratique. Certains organismes conduisent chaque année un nombre relativement important de procédures d’adoption par rapport aux autres. Du point de vue de l’enfant, cette situation n’est pas juste". Le nouveau système reposerait sur des processus et des flux d’information favorisant la transférabilité des services à travers le territoire. "Il est nécessaire de garantir à tous le même accès aux services et un niveau comparable de performance et de qualité des prestations".
Elle propose en outre l'insturation d'un système de récompenses, ainsi que d'un suivi plus rigoureux pour les organismes moins performants et d'une flexibilité accrue pour les organismes les plus performants.
Une grille d'évaluation commune. La Commission met en évidence le manque de discipline du système dans son ensemble "pour garantir l’adéquation entre les ressources et les besoins au niveau local". Elle promeut l'instauration d’un outil d’évaluation commun et l'élaboration d’un cadre d’évaluation des résultats conçu pour assurer une amélioration des services. "Le gouvernement, les conseils et le personnel des SAE, ainsi que le public, auront facilement accès à ces renseignements et aux données probantes témoignant de l’amélioration des résultats obtenus".