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Enfance en danger: l'ONED recense les problèmes que pose le recueil de données...

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 18 juin 2010.

L'ONED (l’Observatoire national de l’enfance en danger) vient de remettre son rapport annuel au parlement et au gouvernement. Il témoigne d'une "recherche de cohérence et de continuité des interventions" au niveau départemental, mais "des questions de pratique se posent". Quand "doit intervenir l’élaboration du projet pour l’enfant par rapport au choix d’une mesure et son articulation avec la décision de justice"? Quelle est la place des parents? Comment prendre en compte la parole de l'enfant?

Autre problème soulevé dans ce rapport, celui de l'accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection, et de leur soutien au passage à l’âge adulte: "il apparait très important que le moment du départ soit préparé et le temps de la transition pris en compte pour amorcer un parcours d’autonomie, consolidé par un accompagnement à la vie adulte", mais aussi que dialoguent "deux secteurs aux logiques propres, la protection de l’enfance et l’insertion sociale et professionnelle".

Le rapport fait état des recommandations internationales existantes, des travaux de l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) et de l'ISPCAN (International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect) sur la production de données à recueillir, qu'il s'agisse des caractéristiques des enfants, des types de maltraitance, des agresseurs présumés, des personnes s’occupant des enfants... "Les indicateurs retenus au niveau européen (...) sont groupés en six dimensions : bien-être matériel, logement et environnement, éducation, santé et sécurité, comportements à risque et qualité de la vie scolaire". Encore faut-il que "le système de remontée de données" français soit "cohérent avec les recommandations internationales existantes". L'ONED fait d'ailleurs des recommandations à ce sujet, comme le lui avait demandé la CNIL, certaines informations demandées allant au-delà de ce qui est légitime.

IL donne aussi des chiffres sur l'enfance en danger au 31 décembre 2007: "Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé à 265 061 sur la France entière, ce qui représente 1,86 % des moins de 18 ans. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé à 21 565, ce qui représente 0,84% des 18-21 ans."

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