Alors que doit être débattu le 15 juillet à l'Assemblée nationale le projet de loi "protection de l'enfance", la CNAPE (les associations de protection de l'enfance), l'UNICEF France et le GEPS0 (les établissements médico-sociaux) présentent une liste de 120 amendements destinés…
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"La protection de l’enfance traverse une crise profonde que les dépenses croissantes des départements ne parviennent pas à enrayer", constate le Gouvernement qui a déposé un projet de loi "relatif à la protection des enfants". Voici quelques éléments de l'étude d'impact…
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Gérald Darmanin, Edouard Geffray et Stéphanie Rist ont présenté au Conseil des ministres de ce 27 mai un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Dans leur communication, les trois ministres évoquent "des situations d’instabilité prolongée, des ruptures de…
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À compter du 1er septembre 2026, ce sont 19 CEF (centres éducatifs fermés) et 66 UEHC (unités éducatives d’hébergement collectif) qui seront transformés en 85 UJPE (unités judiciaires à priorité éducative), sur tout le territoire, rappelle dans sa…
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Le Gouvernement prépare deux projets de loi "confortant la lutte contre le séparatisme et l’entrisme" et "la protection des enfants" dont les incidences pour l'Education nationale seront prochainement débattues au CSE (le Conseil supérieur de l'éducation). En voici l'essentiel.
L'article 14 du premier…
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Le Parti socialiste a transmis à ses militants la "base" de son projet. De ce texte foisonnant de près de 150 pages, voici parmi les propositions intéressant l'éducation celles qui semblent les plus originales. À noter que la Protection judiciaire des mineurs n'est pas mentionnée, et que la Justice…
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La Défenseure des droits publie son rapport 2025 qui met notamment en lumière "des atteintes aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant". Elle fait le constat de "dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants en danger" par les services en charge de la protection de…
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Tous les candidats aux élections municipales promettent "plus de sécurité, de nature, de sport, de culture", mais un collectif les interroge : "qui, dans leur futur exécutif portera explicitement la responsabilité politique des droits des enfants ?" Constitué d''avocats, de médecins,…
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Le ministère de l'Education nationale prépare une série de mesures relatives aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré. ToutEduc a pu se procurer les deux projets de décrets et le projet d'arrêté.
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"Les CEF (centres éducatifs fermés) n’ont pas suffisamment fait la démonstration d’une plus grande efficacité à lutter contre la récidive (...). C’est pour cette raison que j’ai souhaité rapprocher les CEF et les UEHC (unités éducatives…
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