Justice » Actualité



Désobéissance: quelle sanction pour Alain Refalo?

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 20 juillet 2009.

L'enseignant « désobéisseur » Alain Refalo a été entendu par une commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire le 9 juillet dernier. Les débats ont duré plus de 9 heures, à l'issue desquelles les membres de la commission (10 représentants du personnel, 10 ... Lire la suite



Légion d'honneur du 14 juillet: Jean-Paul Brighelli, Yves Michaud et Jean-Yves Langanay

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 14 juillet 2009.

Jean-Paul Brighelli, Yves Michaud et Jean-Yves Langanay nommés ou promu dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici tous les nommés et promus au titre du ministère de l'éducation nationale, puis quelques noms prélevés parmi les nommés et promus au titre d'autres ministères. Sont promus au ... Lire la suite


Justice des mineurs

Paru dans Justice le vendredi 10 juillet 2009.

L'avant projet de code de "Justice pénale des mineurs", appelé à remplacer la fameuse ordonnance de 1945, a été examiné à la loupe par l'Unasea (sauvegarde de l'enfance), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), la FN3S ... Lire la suite




Cagoule: une loi pour rien?

Paru dans Justice le mardi 30 juin 2009.

Le Gouvernement veut réprimer les manifestants porteurs de cagoule, et un article de la "loi Estrosi" prévoit de faire de la dissimulation du visage "une circonstance aggravante" au fait de participer à un groupement "qui poursuit le but de commettre des violences volontaires". Ce simple fait, ... Lire la suite



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