Le fichier Base Élèves doit être mis en conformité avec la loi, a estimé lundi le Conseil d’État dans un communiqué. Le fichier de renseignements sur les élèves de primaires devra supprimer des données privées faisant état de handicaps ou de maladies de la part d’élèves de ... Lire la suite
Dominique Versini, Défenseure des enfants a conduit une étude sur le programme des CEF (centres éducatifs fermés), qui s'inquiète notamment non sous l’angle du fonctionnement des établissements mais sous celui de l’adéquation du dispositif aux droits fondamentaux des enfants et aux ... Lire la suite
"La justice des mineurs, qu'elle soit pénale ou civile, s’inscrit dans la protection de l’enfance." C'est la conclusion que donne, sur son site, le ministère de la Justice qui rend compte des "assises nationales de la protection de l’enfance" qui se sont tenues les 28 et 29 juin 2010 à ... Lire la suite
"Malgré la volonté du politique, l’examen attentif [de la charte déontologique destinée à améliorer les échanges d'informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, CLSPD], vient rappeler que les professionnels soumis au secret n’ont pas à ... Lire la suite
Dix des 21 élèves de la CPI (classe préparatoire intégrée) que l’ENPJJ (Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse) a accueillis, de septembre à janvier dernier, ont été reçus au concours d’éducateurs, annonce sur son site le ministère de la Justice, qui note une ... Lire la suite
Un "établissement de réinsertion scolaire", our ERS, ouvrira en septembre 2010 à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes-maritimes), avec le soutien du Conseil général. Nicolas Sarkozy avait annoncé au mois de mai la création de tels internats (ToutEduc) qui "s'adressent à une infime minorité ... Lire la suite
La PJJ est décorée d'un "feu vert" par le "Conseil de modernisation des politiques publiques", ce qui signifie que "la réforme progresse au rythme prévu". Ce document synthétique, présenté hier 30 juin par François Baroin, ministre du Budget au Conseil des ministres, estime que "la ... Lire la suite
Pédagogies actives, soutien à la parentalité, décloisonnement des services: l’ensemble des mesures retenues par le gouvernement "suite aux travaux des experts" des Etats généraux de l'enfance, conclus le 16 juin, figure dans un "livret" téléchargeable. Nadine Morano veut notamment ... Lire la suite
"Le traitement éducatif de la délinquance des mineurs s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance." Le portail du ministère de la Justice commente ainsi une circulaire "relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de ... Lire la suite
L'accord franco-roumain sur le rapatriement des mineurs isolés a été voté à une courte majorité au Sénat le 6 mai dernier, par 170 voix contre 140. Suite à ce vote, passé quasi inaperçu, les autorités pourront procéder au rapatriement d'un mineur roumain, c’est à dire un jeune de ... Lire la suite
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