Justice » Actualité

Justice des mineurs: vers un renforcement du rôle du Parquet ?

Paru dans Justice le mardi 14 septembre 2010.

Le Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants (...) si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si des ... Lire la suite








Prévention de la délinquance: Le rôle des mairies en question.

Paru dans Justice le lundi 02 août 2010.

Les élus du FFSU (Forum Français pour la Sécurité Urbaine) annoncent, dans un communiqué, leur intention de mener, dès la rentrée et avec toutes les instances représentatives d’élus locaux qui souhaiteront s’associer à l’événement, "une réflexion globale sur le rôle et la place ... Lire la suite




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