Justice » Actualité

Les objectifs de la PJJ (budget 2011)

Paru dans Justice le mercredi 13 octobre 2010.

Il s'écoule actuellement 14 jours entre la date de notification d'une décision de Justice au service correspondant de la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse) et "la prise en charge effective par le service". Le ministère a l'ambition de réduire d'une journée ce délai l'année prochaine. ... Lire la suite


PJJ: le budget 2011

Paru dans Justice le jeudi 30 septembre 2010.

La part du budget du ministère de la Justice consacrée à "la prise en charge des mineurs délinquants" s'élève à 758 millions d'euros. Le ministère précise que "la réorganisation territoriale de la protection judiciaire sera poursuivie", et que "la capacité d'hébergement de la [PJJ] sera ... Lire la suite




Justice des mineurs: vers un renforcement du rôle du Parquet ?

Paru dans Justice le mardi 14 septembre 2010.

Le Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants (...) si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si des ... Lire la suite







Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →