Le JO du 23 janvier publie le décret d'application qui autorise la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Selon la loi, au bout de 4 demi-journées d'absence en un mois, il revient à l'inspection académique de demander la suspension des allocations familiales. Lire la suite
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi pour renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs. Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes, y propose un ... Lire la suite
La Fondation pour l'Enfance lance son appel à projet 2011, doté de 40 000 euros d'aide financière, destiné aux associations ayant un projet ou une action permettant de transformer l'exclusion scolaire en un nouveau départ. "L’exclusion d’un élève, provisoire ou définitive est souvent ... Lire la suite
Les députés UMP ont adopté jeudi 16 décembre, à l'Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), examiné en deuxième lecture: Outre un Conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), les communes de plus de 20.000 habitants devront désormais ... Lire la suite
L'Allemagne a l’intention d’entreprendre une vaste consolidation de la protection de l’enfance, grâce à une nouvelle loi qui renforcera le rôle de tous les acteurs concernés, des parents aux juges des affaires familiales, en passant par les pédiatres, les sages-femmes et les services de ... Lire la suite
Fabienne Keller, sénatrice (UMP), conduit actuellement une étude, dans le cadre de la "Délégation sénatoriale à la prospective" qui devrait se conclure, au mois de février 2011, par la publication de 5 scénarios sur les "années collèges", avec une vingtaine de paramètres qui touchent ... Lire la suite
Le Conseil supérieur de l’adoption présentera prochainement au gouvernement des pistes de réforme de la procédure d’agrément, sur la base des résultats d'un travail mis en place l’an dernier pour l'organisme. Parmi les propositions centrales: donner le pouvoir décisionnel à la ... Lire la suite
L'ANAS (association nationale des assistants de service sociale) publie un dossier où elle montre que, dans une douzaine de départements, "la mission de protection de l'enfance et des familles n’est pas respectée", notamment en ce qui concerne "la prise en charge financière de ... Lire la suite
"Dans une société où la sécurité est devenue le leitmotiv, l’infraction pénale n’est plus le motif de l’action, mais c’est bien la prévention ou la réduction des risques de sécurité qui est devenue centrale". Le site de l'école démocatrique (Belgique) consacre un dossier entier ... Lire la suite
"Il est désormais inexact de dire que la loi du 5 mars 2007 ne s’applique pas. Tout au contraire depuis le début de l’année 2010 on constate un véritable décollage de son application. Ce mouvement concerne des municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles", précise le bilan ... Lire la suite
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