Justice » Actualité







Justice des mineurs: censure du Conseil constitutionnel

Paru dans Justice le vendredi 11 mars 2011.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des mineurs. L'article 37 "étendait aux mineurs l'application de peines ... Lire la suite


La PJJ ruinerait les associations

Paru dans Justice le mercredi 09 mars 2011.

Plusieurs fédérations associatives (CNAPE, FN3S, Citoyens et Justice, UNIOPSS) dénoncent la politique de la protection judiciaire de la jeunesse et estiment que les négociations avec la direction de la PJJ sont dans "une impase", "au risque d’entraîner une rupture tant les relations sont ... Lire la suite


Justice des mineurs: les projets de Michel Mercier

Paru dans Justice le jeudi 03 mars 2011.

Abaisser à 5 ans (contre 7 ans aujourd’hui) le seuil de la peine encourue permettant le placement d'un mineur dans un centre éducatif fermé, c'est l'une des mesures envisagées dans le cadre de la "réforme de la justice pénale des mineurs" qu'a présentée hier, mercredi 2 mars, Michel ... Lire la suite



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