La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et 1992, + 79% ... Lire la suite
Les associations de protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). ... Lire la suite
"Des gestes d’agressivité physique observés chez des enfants aussi jeunes que trois ans permettent de prédire le développement de la délinquance juvénile violente, l’abus de drogues à l’adolescence, la dépression ou encore le décrochage scolaire". Une publication du ... Lire la suite
"Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé, au 31/12/2008, à 267 000 sur la France entière, ce qui représente 1,87 % des moins de 18 ans. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé, au 31/12/2008, à 21 000 sur la ... Lire la suite
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté un mécanisme de plaintes pour les enfants, complétant ainsi la Convention relative aux droits de l'enfant qui n'avait pas prévu de procédure de plaintes. Le "Child right information network" regrette certains amendements à ce texte, notamment ... Lire la suite
Le site du ministère de la Justice publie un reportage sur l'accueil d'un mineur de 17 ans, "suivi par les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (...), dans les cuisines de la Chancellerie pour un stage de découverte", stage qui doit trouver son prolongement dans la signature ... Lire la suite
La Ville de Metz a dû approuver un partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse: L’insertion sociale et professionnelle des mineurs qui lui sont confiés "repose notamment sur la possibilité de les impliquer sur des chantiers permettant l’acquisition de savoir-faire professionnels ... Lire la suite
De nombreuses associations et syndicats, de la magistrature, d'avocats ou de la PJJ (protection de la jeunesse des mineurs) appellent à un rassemblement, le 23 juin, pour tenter d'infléchir le vote par les députés du projet de loi qui réforme la justice des mineurs. Plusieus personnalités, ... Lire la suite
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