La FCPE et l’UNL attaquent le décret relatif à la discipline dans les collèges et lycées devant le Conseil d’Etat. La fédération de parents et le syndicat lycéen ont deux griefs. Ce texte instaure "l’automatisation de la procédure disciplinaire" dès lors qu’une "violence verbale" ... Lire la suite
Voici les membres du collège "chargé de la défense et de la promotion des droits de l'entant", présidé par Marie Derain: - Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et professeur à Paris-V, désigné par la Cour de cassation. - Véronique ... Lire la suite
"L'exercice de la défense pénale des mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil ... Lire la suite
Arne Duncan, le "ministre" de l'éducation de Barack Obama, et Eric Holder, l' "attorney general" ont lancé conjointement un plan pour fermer le "pipeline qui conduit de l'école à la prison". L'initiative pour une discipline scolaire qui aide au lieu d'exclure doit identifier les bonnes ... Lire la suite
La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et 1992, + 79% ... Lire la suite
Les associations de protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). ... Lire la suite
"Des gestes d’agressivité physique observés chez des enfants aussi jeunes que trois ans permettent de prédire le développement de la délinquance juvénile violente, l’abus de drogues à l’adolescence, la dépression ou encore le décrochage scolaire". Une publication du ... Lire la suite
"Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé, au 31/12/2008, à 267 000 sur la France entière, ce qui représente 1,87 % des moins de 18 ans. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé, au 31/12/2008, à 21 000 sur la ... Lire la suite
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