Des structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) vont être transformées en EPPOO (établissements de placement provisoire d’observation et d’orientation ) "afin d’accueillir sans délai des mineurs déférés, pour une durée de 7 jours, durant lesquels devront être mis en ... Lire la suite
Michel Mercier déclare son attachement aux deux principes qui fondent la justice des mineurs, "celui de la spécialisation [de cette justice], celui de [sa] finalité éducative". Voici des extraits significatifs du discours qu'il a prononcé hier 1er septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ ... Lire la suite
Les collèges ont exclu, en 2009-2010, 16 461 élèves, dont 14 438 définitivement. Sachant que les conseils de discipline réunis dans les collèges ont rendu 17 450 décisions, il apparaît que 8 fois sur dix, ils prononcent des exclusions définitives, le plus souvent à l'encontre d'élèves ... Lire la suite
Le SNPES-PJJ (syndicat FSU de la protection judiciaire de la Jeunesse) est "scandalisé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs' ... Lire la suite
La FCPE et l’UNL attaquent le décret relatif à la discipline dans les collèges et lycées devant le Conseil d’Etat. La fédération de parents et le syndicat lycéen ont deux griefs. Ce texte instaure "l’automatisation de la procédure disciplinaire" dès lors qu’une "violence verbale" ... Lire la suite
Voici les membres du collège "chargé de la défense et de la promotion des droits de l'entant", présidé par Marie Derain: - Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et professeur à Paris-V, désigné par la Cour de cassation. - Véronique ... Lire la suite
"L'exercice de la défense pénale des mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil ... Lire la suite
Arne Duncan, le "ministre" de l'éducation de Barack Obama, et Eric Holder, l' "attorney general" ont lancé conjointement un plan pour fermer le "pipeline qui conduit de l'école à la prison". L'initiative pour une discipline scolaire qui aide au lieu d'exclure doit identifier les bonnes ... Lire la suite
La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
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