Le Conseil constitutionnel valide la loi qui renforce la protection des mineurs
Paru dans Justice le lundi 24 juillet 2023.
“Non, on ne touche pas aux enfants !“ a déclaré Eric Dupont-Moretti vendredi 21 juillet dans un tweet faisant suite à la validation par le Conseil Constitutionnel de la loi visant à renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Dans un communiqué diffusé il y a… Lire la suite