"Je prépare une circulaire qui sera adressée à tous les procureurs" de façon à leur donner une "doctrine d'intervention" dans les cas de maltraitance. C'est l'une des annonces faites ce 14 juin par Christiane Taubira qui intervenait en ouverture du "colloque national sur les violences faites aux…
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Catherine Sultan a été nommé directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au Conseil des ministres aujourd'hui 5 juin (comme l'avait annoncé en exclusivité ToutEduc ici). Elle remplace Jean-Louis Daumas, nommé par la précédente majorité en avril 2011. Elle est…
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DEI-France "se félicite du souci de mutualiser sur l’ensemble des départements la charge que représente l’accueil et l’orientation des enfants étrangers isolés sur le territoire". La section française de cette organisation de promotion de la convention internationale des droits…
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"Actuellement, seules les donnée de la DREES [Affaires sociales] et de la DPJJ [protection judiciaire de la jeunesse] permettent d'apporter des éléments de connaissances sur la mise en oeuvre de la politique publique de protection de l’enfance en France (... Les chiffres (...) ne nous donnent aucune information…
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Catherine Sultan pourrait être nommée directrice de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et remplacer Jean-Louis Daumas, selon des informations non confirmées mais persistantes. Celui-ci, ancien de la pénitentiaire au profil atypique avait été nommé par la précédente…
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La Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), présente dans les actions socio-éducatives, médico-sociales ou d'insertion auprès de jeunes souvent en difficulté ou en danger a passé une convention de partenariat avec l'association des Villages Vacances de la…
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Depuis le début de l’année, un tiers des jeunes admis dans des centres dépendant de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) dans le département de la Mayenne font l’objet de poursuites judiciaires. Le sénateur Jean Arthuis l'a souligné dans une questions…
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"Il faut évaluer la loi de 2007 sur la protection de l'enfance, la notion d'urgence doit être mieux prise en compte par la Justice", a estimé Dominique Bertinotti à la Matinale d’I Télé, ce 22 avril, jour du vote solennel de la loi sur le "mariage pour tous". La ministre en charge de la…
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Les avocats Pierre-Olivier Sûr pour "Innocences en danger" et Rodolphe Costantino pour "Enfance et Partage" ont plaidé jeudi 11 avril devant le tribunal d'instance du 13è arrondissement de Paris pour la reconnaissance d’une faute lourde de l’Etat du fait d'un "classement sans suite" des signalements multiples…
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"Harmoniser les démarches des Conseils généraux et obtenir une vision statistique fiable, pertinente et complète de la population des mineurs bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance": dans sa lettre de février 2013, l’ONED (Observatoire national de l'enfance en…
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