Une circulaire datée du 19 octobre, mais dont "MaireInfo" affirme que Manuels Valls l'a signée le 28 octobre, "précise et complète" les instructions interdisant que "l'exécution des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière" donne lieu "à des…
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Installée hier jeudi 24 octobre, l'AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant) est constituée par 36 associations et elle a fixé donné son prochain rendez-vous au 21 novembre. Elle attend ce jour-là pas moins de quinze ministres concernés par le domaine de l'enfance en présence de Marie…
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EPLE. Un décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (ici)
TRAVAIL. Deux décrets relatifs à la procédure de dérogation du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans…
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En 2014, la DPJJ [direction de la protection judiciaire de la Jeunesse] priorise la consolidation et la valorisation des méthodes éducatives et la continuité des parcours des jeunes, à travers quatre objectifs : garantir une aide aux magistrats pour une décision de justice efficace, renforcer le rôle…
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"Toute mesure individuelle de protection de l’enfance (...) déclenche l'entrée dans le dispositif national d'information" et tous les départements devront, en mars 2014, transmettre l’ensemble des données dont ils disposeront pour l’année 2013, au minimum les données "variables…
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"Le Gouvernement veut assumer une politique volontariste et courageuse qui dépasse de loin le simple démantèlement de campements illicites" occupés par des Roms, et s'il doit "faire respecter la loi", faire face à des questions de "salubrité" et de lutte contre les réseaux mafieux, il rejette…
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Deux nouveaux centres éducatifs fermés seront financés l'an prochain, et 78 emplois créés pour la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) annonce le ministère de la Justice. Le projet de loi de finances 2014 prévoit aussi l'ouverture de quatre établissements de placement collectif…
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La mission enseignement scolaire comprend un nouveau programme, "internats de la réussite", doté de 150 millions d'euros. Au total, elle bénéficiera l'an prochain, si le projet de loi finances est voté en l'état, de près de 65 milliards d'euros (64 918 152 682 euros) en…
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Isabelle Guillemet succède à Christiane Ruel à la présidence de l'association "Enfance et partage". Cette dernière devient porte-parole de l’association qui "lutte pour protéger et défendre les enfants contre toutes les formes de maltraitance, qu’elles soient physiques,…
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"Rien n'a été fait depuis deux ans" alors que le respect des droits de l'enfant s'impose aussi à l'administration pénitentiaire. Dans un avis consacré aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues, paru le 3 septembre au Journal officiel, le contrôleur…
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