Justice » Textes officiels




Les Centres éducatifs fermés au JO et sur Europe 1

Paru dans Justice le mercredi 13 novembre 2013.

Le Journal officiel de ce 13 novembre publie les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté "relatives aux centres éducatifs fermés d'Hendaye et de Pionsat". Elles sont publiées en application d'une disposition d'urgence faisant suite à "une violation grave… Lire la suite



Au JO du 5 au 10 novembre 2013 : la protection de l'enfance, l'enseignement privé, des DASEN, des diplômes sportifs...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 12 novembre 2013.

INFORMATIONS PREOCCUPANTES. Le décret organisant la transmission d'informations entre départements (ici) [Il "améliorera le suivi des enfants qui font l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’aide sociale à l’enfance ou d’une information préoccupante en cours de… Lire la suite




Laïcité : il n'est pas opportun d'étendre le principe de neutralité qui s'applique aux agents du service public (CNCDH)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 09 octobre 2013.

"Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité." Sans citer l'affaire de la crèche Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur… Lire la suite


Au JO du 2 au 5 octobre : la garantie jeunes, le cabinet de G Pau-Langevin, la DGESCO, la PJJ, des titres professionnels...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 05 octobre 2013.

JEUNES. Le décret relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes" et l'arrêté fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation (ici et ici). PAU-LANGEVIN. Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de la réussite… Lire la suite


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