Au JO du 13 au 20 août : les mandats syndicaux, la création d'un CEF, les bourses d'enseignement supérieur...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 20 août 2014.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Un arrêté relatif à la fin des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale (ici). "Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...) le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015."
SOCIAUX. L'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
BOURSES. Deux arrêtés relatifs aux taux des bourses d'enseignement supérieur et aux plafonds de ressources (ici et ici).
POLYNESIE. Deux arrêtés relatifs à l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et à l'échelle de rémunération correspondante pour les établissements privés (ici et ici).
PJJ. La création d'un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (ici). Des modifications au service territorial éducatif de milieu ouvert d'Arras (ici), du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Boulogne-sur-Mer (ici) et de l'établissement de placement éducatif de Liévin (ici). Le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord (ici).
J & S. L'ouverture des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord (ici). La correction d'une erreur dans l'arrêté de nomination de Yannick Aupetit comme directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées (ici).
AEFE. La nomination de Florence Robine, DGESCO, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici).
PUBLICATIONS. Une nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (ici).