La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 30 octobre 2019, le projet de loi qui doit modifier le code de la justice pénale des mineurs, en simplifiant notamment la procédure et en renforçant la prise en charge de ces derniers par des mesures probatoires… Lire la suite
La Protection judiciaire de la Jeunesse bénéficiera l'an prochain d'un budget de 736,6 M€ (hors contribution au CAS pensions) en augmentation de 16,5 M€, soit 2,3 % par rapport à la LFI 2019, indique "le bleu" budgétaire. "70 emplois nets seront créés en 2020 : 94 emplois pour la… Lire la suite
Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants "bénéficiaient" du statut de pupille de l’État, calcule l'ONPE. L'Observatoire national de la protection de l'enfance relève de fortes disparités entre les départements, de 3 à 59 enfants pour 100 000, de l’Ardèche au… Lire la suite
La ratification de l’ordonnance présentée au conseil des ministres le 11 septembre (et publiée au JO ce 13 septembre) et réformant la justice des mineurs devrait être examinée au parlement au premier trimestre 2020 (voir Touteduc ici) ; les personnels de la protection judiciaire de la… Lire la suite
Nicole Belloubet a présenté, ce 11 septembre au Conseil des ministres, une ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Conseil constitutionnel, "la… Lire la suite
Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite
Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les… Lire la suite
Les thèmes abordés par le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité (572 pages) dépassent de beaucoup les questions d'éducation. Voici des éléments relatifs à l'accueil de la petite enfance, à l'enseignement, au périscolaire et aux activités sportives, au… Lire la suite
"Le repère principal, c'est le repère affectif." C'est le message qu'est venue livrer une jeune assistante sociale, qui avait été elle-même placée en pouponnière à trois mois, puis à un an dans une famille d'accueil, à l'occasion des 12es Assises de la Protection de… Lire la suite
Faut-il créer une nouvelle agence pour améliorer le pilotage et la gouvernance de la Protection de l'Enfance ? Cette question a été soulevée par le président de la commission Solidarités et affaires sociales de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
