Sur les 75 000 plaintes recensées par l’Office mineurs (Ofmin), 75% sont classées sans suite et seulement 3% des procédures concernant les violences sexuelles faites aux enfants sont composées de plus de trois pièces. Les dossiers sont donc souvent trop légers pour "aboutir à des… Lire la suite
La loi votée par les sénateurs le 26 mars sur la justice des mineurs est "une régression majeure", s’inquiète Adeline Hazan, présidente d’Unicef France, dans un communiqué. "Cette réforme viole les engagements territoriaux de la France (et) abandonne l’éducatif au… Lire la suite
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal sur le renforcement de la justice des mineurs ce mercredi 26 mars. Le texte avait été voté en février à l’Assemblée nationale (voir TE ici). Alors que le texte avait été remanié en commission des lois… Lire la suite
À Mayotte, "les dérogations jouent sur les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents. Du point de vue de la Convention internationale des droits de l’enfant, le droit n’est pas du tout conforme, notamment en matière de rétention administrative", a souligné Léa Jardin, le 26… Lire la suite
ToutEduc a pu se procurer un projet de décret "relatif au renforcement de la procédure disciplinaire applicable aux élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement". Le texte "rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève est en possession… Lire la suite
"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par… Lire la suite
"La loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la nature ni l’étendue", souligne la Cour des comptes dans un chapitre de… Lire la suite
La proposition de loi (PPL) "Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent" a été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui 6 mars. Le texte rend notamment automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux personnels victimes… Lire la suite
La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat… Lire la suite
Les jeunes majeurs précédemment "mineurs non accompagnés" ne sont plus protégés par la loi, constatent France terre d’asile, Apprentis d’Auteuil, l’Uniopss et Cause Majeur ! qui dénoncent les conséquences de la loi du 26 janvier 2024 qui vise à contrôler… Lire la suite
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