Le Défenseur des droits "protège des droits encore trop peu connus par les établissements scolaires", indique-t-il dans son rapport d'activité 2017, qui vient d'être publié. Il évoque "notamment le droit des enfants à se défendre dans le cas d’une procédure… Lire la suite
Après le colloque national de l’association Education et Devenir qui s’est tenu à Lille sur le thème "Ecole et droits de l’enfant", Françoise Sturbaut, sa présidente, répond à nos questions. ToutEduc : Pourquoi organiser un colloque sur les droits de l’enfant,… Lire la suite
"Les actes les plus sérieux [justifiant des poursuites pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste"] sont perpétrés par ceux que l’on attendait le moins (...) Généralement de bons élèves, ces jeunes vivent comme une désillusion le passage du… Lire la suite
C'est un état des lieux "inquiétant" de la privation de liberté des mineurs, y compris pour ceux qui sont placés en CEF (centres éducatifs fermés), que dresse la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) dans un avis adopté le 27 mars. A la demande de la garde des… Lire la suite
Il faut mieux recenser et rendre visibles les violences dont sont victimes les enfants, en allant "au-delà des événements dramatiques ponctuels qui nous bouleversent". C’est ce qu’a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en préambule de la… Lire la suite
Le projet de simplification de la justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Auditionnée le 19 février par… Lire la suite
Alors que la mission bipartite (ministères-départements) nommée par le Premier ministre a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d'évaluation et d'accueil provisoire d'urgence des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s., 20 associations dont la Ligue des… Lire la suite
La situation des MNA (mineurs non accompagnés) en France constitue "une véritable crise humanitaire", dénonce la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) dans un récent rapport où elle formule une série de préconisations pour accompagner et accueillir les MNA au… Lire la suite
Récemment consultées sur le projet de circulaire de tarification pour 2018 des établissements et services qui concourent à la mission de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), plusieurs fédérations manifestent une "vive inquiétude relative à la faible augmentation du budget du… Lire la suite
Alors qu'une toute récente décision du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2018 annule une décision "implicite" du recteur de cette académie de ne pas scolariser un enfant migrant camerounais, s'appuyant pour ce faire sur plusieurs articles du codes de l'éducation et sur l'article 2 du protocole… Lire la suite
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