INTERNATS. Un avenant à la convention entre l'Etat, l'ANRU et le PIA relative aux internats (ici). Cet avenant ne supprime pas les internats d'excellence, mais la possiibilité de labelliser certaines places d'un internat, et il décrit en détail le programme “Internats de la réussite”. La…
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DECROCHEURS. Un décret relatif au retour en formation des jeunes (16-25 ans) "sortant du système éducatif sans diplôme" de façon à "leur permettre d'acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles". Ce droit…
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STAGES. Un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. "Il prévoit notamment les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en…
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SERVICE CIVIQUE. Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (ici), d'éducateur technique spécialisé (ici), de technicien de l'intervention sociale et familiale…
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MERITE. Quatre décrets portant élévation, promotion et nomination dans l'ordre national du mérite (ici, ici, ici, ici)
CAMPUS. Daniel Bloch est nommé président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label "campus des métiers et des…
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AGREGATION (PRIVE). 180 postes, et non pas 80, sont mis au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés pour l'enseignement privé sous contrat (ici).
SILENCE. Un rectificatif au décret relatif aux exceptions à l'application du…
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ADMINISTRATION. Un décret et un arrêté relatifs à la gestion par les recteurs des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici).
PEDAGOGIE. La constitution du GIP (groupement…
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Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION
"Le silence gardé pendant deux mois par…
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EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,…
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CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements…
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