METIERS. La création des mentions complémentaires "mécatronique navale" et "technicien(ne) en soudage" (ici et ici)
RH. Bruno Chiocchia, administrateur civil, "sera responsable de la coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines" du ministère de…
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CARTE SCOLAIRE. Un décret prévoit qu'une demande de dérogation au secteur ou au district scolaire "est réputée acceptée si aucune réponse n'a été donnée à l'expiration du délai de trois mois" (ici).
SEGPA. Un rectificatif à la grillle horaire des…
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Au BO du 3 décembre est publié le "calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien (ici).
En ce qui concerne les…
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INFORMATIONS PREOCCUPANTES. La loi du 5 novembre 2015 "tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé", étend l'obligation de signalement à tous les professionnels de santé, qui doivent s'adresser au procureur ou à "la cellule de…
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CM2-6ème : Un décret "reporte à la rentrée 2016 l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges portant sur la participation d'enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à…
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IGEN. Plusieurs inspecteurs généraux de l'Education nationale partent à la retraite au mois de février, Dominique Taraud et Jean-Paul Delahaye, et au mois d'avril, Françoise Guillet et François Monnanteuil (ici, ici, ici, ici)
RECTEURS. Un décret modifie le code de l'éducation (D.…
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TERMINALE. Un décret prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique, soit le baccalauréat, le brevet de technicien, le BTS, le CAP et leurs équivalents agricoles, y compris le BEP, seront autorisés…
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ACCUEIL DES MINEURS. Un arrêté ajoute plusieurs titres et diplômes "permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme". Ce sont notamment les master MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation…
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Permettre des requêtes individuelles ou collectives de victimes auprès du Comité des droits de l’enfant pour la violation par l'Etat des droits protégés par la Convention des droits de l’enfant : c'est l'objet du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la…
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ANDORRE. La convention avec la principauté d'Andorre "pour le maintien d'un enseignement de qualité dispensé par les établissements français" et pour y renforcer "l'étude de la langue et de la culture d'Andorre" et, parallèlement, "l'enseignement de la langue française" (ici).
DASEN…
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