Nicole Belloubet a présenté, ce 11 septembre au Conseil des ministres, une ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Conseil constitutionnel, "la…
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Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une…
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Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les…
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Les thèmes abordés par le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité (572 pages) dépassent de beaucoup les questions d'éducation. Voici des éléments relatifs à l'accueil de la petite enfance, à l'enseignement, au périscolaire et aux activités sportives, au…
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"Le repère principal, c'est le repère affectif." C'est le message qu'est venue livrer une jeune assistante sociale, qui avait été elle-même placée en pouponnière à trois mois, puis à un an dans une famille d'accueil, à l'occasion des 12es Assises de la Protection de…
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Faut-il créer une nouvelle agence pour améliorer le pilotage et la gouvernance de la Protection de l'Enfance ? Cette question a été soulevée par le président de la commission Solidarités et affaires sociales de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et…
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"L'enfance devrait être au top de l'actualité sociale et politique", déclare Adrien Taquet alors qu'il était entendu, ce 27 juin, par la Mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance de l'Assemblée nationale, la dernière audition avant que celle-ci ne rende son rapport la semaine…
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L’intersyndicale des professionnels de la justice des enfants et des adolescents, comprenant des avocats, des magistrats, différents syndicats de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agents d’insertion et de probation, défense des droits de l’Homme, etc., a réuni la presse hier 25 juin…
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"Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours", constatent les inspections générales des Affaires sociales, de la Justice et de l'Education nationale (IGAENR) qui, dans un rapport commun au terme d'une mission sur "les morts violentes d'enfants au sein des familles", préconisent notamment…
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Dans le cadre de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Assemblée nationale, Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis auditionné ce jeudi 15 mai, sur la question des mineurs non accompagnés (MNA) a…
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