ATTESTATIONS. Un arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour permettre à toute personne d'obtenir en ligne les attestations numériques de ses diplômes et…
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PARCOURSUP. Plusieurs décrets et un arrêtés relatifs à la procédure Parcoursup (voir aussi ToutEduc ici).
Un décret "complète les règles de fonctionnement de la procédure assurée par la plateforme Parcoursup; il précise le déroulement de la phase…
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LATIN - GREC. Pour le CAPES (certificat d'aptitude au professorat du second degré), le libellé "Section lettres : option lettres classiques ; option lettres modernes" est remplacé par "Section lettres : lettres classiques, lettres modernes" [sur le modèle des sections "langues régionales" et "langues…
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HORS-CONTRAT. La correction d'une faute d'orthographe dans le texte de la loi "visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat" (ici)
AEFE. Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à…
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HORS-CONTRAT. La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (ici)
ANIMATION - SPORTS. Un décret permet aux ministres chargés de l'éducation nationale et des sports de créer des spécialités…
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DEONTOLOGIE. Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale un collège de déontologie compétent pour l'administration centrale du ministère, les services déconcentrés, les EPLE, l'ONISEP, le CEREQ, le CIEP, le Réseau Canopé et le CNED.…
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ORIENTATION. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures" (ici)
CLASSE EXCEPTIONNELLE. Une note de service relative à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, des CPE, des Psyen (ici)
CSP. David Bauduin,…
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EMPOI DU TEMPS. Un arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" et dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis…
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PARCOURSUP. Un arrêté autorisant la mise en œuvre de "Parcoursup" et l'avis de la CNIL (ici, ici)
ETRANGER. Les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire [les enseignants sont concernés, ndlr]…
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INFIRMIERS. Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici, ici)
ASSISTANTS SOCIAUX. Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des…
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