PRIVE L'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (ici). Ils prévoient l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA et la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé hors contrat et de l'enseignement à…
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Outre des textes déjà publiés au JO, sont notamment publiées au BO du 5 janvier (ici)
- Une circulaire sur la lutte contre le décrochage scolaire qui précise notamment quelles sont les obligations de service des des enseignants qui exercent des activités au titre de la MLDS (mission de lutte…
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Sont promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, au 1er janvier 2017, au titre du ministère de l'Education nationale
Au grade d'officier
Stella Baruk, professeure de mathématiques, chercheure en pédagogie, auteure.
Viviane Bouysse, inspectrice générale de l'éducation…
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EDUCATION PRIORITAIRE. Deux décrets prolongent de "deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels…
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JEUNESSE. Un décret relatif à "la garantie jeunes" et au "parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie" (ici). Un second decret fixe le taux de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des…
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Au BO du 22 décembre (ici). Les notes de service relatives à l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation,…
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ENFANCE. La nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : Maud Alejandro, David Allonsius, Nathalie Brisac, Marianne Clarac, Guillaume Corduan, Marie Derain, Adeline…
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NUMERIQUE. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Collèges numériques et ruralité" (ici)
JUSTICE. Un décret et un arrêté relatifs à la création de l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences de l'inspecteur…
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NUMERIQUE. Un avenant à la convention "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (Etat- CDC - programme d'investissements d'avenir). il s'agit de renforcer "un ou plusieurs fonds d'investissement intervenant dans le secteur de l'e-éducation", via le fonds Edtech et d'ajouter à l'action "Innovation…
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INFORMATION PREOCCUPANTE. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de l'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante. Cette évaluation est prévue par la loi du 14 mars 2016 "relative à la protection de l'enfant" et elle…
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