La célébration du 30 è anniversaire "30 ans, il est temps d’agir" de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) signée par tous les pays de la planète, Etats-Unis exceptés, a été l'occasion lors de sa cérémonie qui s’est tenue… Lire la suite
Adrien Taquet annonce, ce 20 novembre, un "nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants". Pour le secrétaire d'Etat, il faut "investir le temps périscolaire en s’appuyant sur les associations et "renforcer la prévention des violences sexuelles à l’école". Le plan… Lire la suite
Une circulaire interministérielle Justice - Intérieur - Agriculture - Education nationale et Jeunesse, datée du mois dernier évoque la nécessité "d’une nouvelle action concertée" du fait de "la multiplication, depuis l’automne 2018, d’actes d’une particulière… Lire la suite
Cette année, selon Jean-Michel Blanquer, "la campagne de sensibilisation dénonce les phénomènes de groupe qui sont souvent à l’origine du harcèlement. Pour lutter contre un phénomène de groupe, il faut jouer collectif, jouer solidaire." Ces propos ont été tenus lors… Lire la suite
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 30 octobre 2019, le projet de loi qui doit modifier le code de la justice pénale des mineurs, en simplifiant notamment la procédure et en renforçant la prise en charge de ces derniers par des mesures probatoires… Lire la suite
La Protection judiciaire de la Jeunesse bénéficiera l'an prochain d'un budget de 736,6 M€ (hors contribution au CAS pensions) en augmentation de 16,5 M€, soit 2,3 % par rapport à la LFI 2019, indique "le bleu" budgétaire. "70 emplois nets seront créés en 2020 : 94 emplois pour la… Lire la suite
Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants "bénéficiaient" du statut de pupille de l’État, calcule l'ONPE. L'Observatoire national de la protection de l'enfance relève de fortes disparités entre les départements, de 3 à 59 enfants pour 100 000, de l’Ardèche au… Lire la suite
La ratification de l’ordonnance présentée au conseil des ministres le 11 septembre (et publiée au JO ce 13 septembre) et réformant la justice des mineurs devrait être examinée au parlement au premier trimestre 2020 (voir Touteduc ici) ; les personnels de la protection judiciaire de la… Lire la suite
Nicole Belloubet a présenté, ce 11 septembre au Conseil des ministres, une ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Conseil constitutionnel, "la… Lire la suite
Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite
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