Justice » Actualité





Le Conseil constitutionnel juge que l'institution d'un fichier des mineurs étrangers non accompagnés sollicitant la protection de l'enfance ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant

Paru dans Petite enfance, Justice le samedi 10 août 2019.

Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite


Loi Blanquer : le Conseil constitutionnel valide l'article 17 qui détermine les modalités de compensation aux collectivités pour les charges supplémentaires induites par l'abaissement de l'instruction obligatoire

Paru dans Scolaire, Justice le vendredi 26 juillet 2019.

Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les… Lire la suite





"L'enfance devrait être au top de l'actualité sociale et politique" (A. Taquet devant la mission "Aide sociale à l'enfance")

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 27 juin 2019.

"L'enfance devrait être au top de l'actualité sociale et politique", déclare Adrien Taquet alors qu'il était entendu, ce 27 juin, par la Mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance de l'Assemblée nationale, la dernière audition avant que celle-ci ne rende son rapport la semaine… Lire la suite


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