"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par…
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"La loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la nature ni l’étendue", souligne la Cour des comptes dans un chapitre de…
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La proposition de loi (PPL) "Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent" a été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui 6 mars. Le texte rend notamment automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux personnels victimes…
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La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat…
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Les jeunes majeurs précédemment "mineurs non accompagnés" ne sont plus protégés par la loi, constatent France terre d’asile, Apprentis d’Auteuil, l’Uniopss et Cause Majeur ! qui dénoncent les conséquences de la loi du 26 janvier 2024 qui vise à contrôler…
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La loi qui vise à durcir la justice des mineurs a été adoptée hier, jeudi 13 février, à l’Assemblée nationale en première lecture par 125 voix contre 58. La proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des…
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Les syndicats FSU et CFDT de la protection judiciaire de la jeunesse ont déposé un préavis de grève pour le 12 février, "jour de présentation de la proposition de Loi Attal à l’Assemblée nationale". Le SNPES-PJJ et l'interco de la CFDT dénoncent des "propos…
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Après la condamnation de la mère et du beau-père d'Amandine, cette adolescente décédée en 2020 après avoir été "violentée, privée de soins, de nourriture", DEI-France (la section française de "Défense des enfants international") adresse une lettre…
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Une proposition de loi "visant à protéger l’école de la République et les personnes qui y travaillent" a été déposée au Sénat le 10 janvier par le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), également président de la commission de la culture, de…
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L'OFDT (l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives) vient de publier "les chiffres les plus récents pour quantifier et décrire l'usage de substances psychoactives (drogues et médicaments psychotropes) et les addictions". La tendance est très clairement à la baisse chez les 17…
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