À Mayotte, "les dérogations jouent sur les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents. Du point de vue de la Convention internationale des droits de l’enfant, le droit n’est pas du tout conforme, notamment en matière de rétention administrative", a souligné Léa Jardin, le 26… Lire la suite
ToutEduc a pu se procurer un projet de décret "relatif au renforcement de la procédure disciplinaire applicable aux élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement". Le texte "rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève est en possession… Lire la suite
"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par… Lire la suite
"La loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la nature ni l’étendue", souligne la Cour des comptes dans un chapitre de… Lire la suite
La proposition de loi (PPL) "Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent" a été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui 6 mars. Le texte rend notamment automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux personnels victimes… Lire la suite
La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat… Lire la suite
Les jeunes majeurs précédemment "mineurs non accompagnés" ne sont plus protégés par la loi, constatent France terre d’asile, Apprentis d’Auteuil, l’Uniopss et Cause Majeur ! qui dénoncent les conséquences de la loi du 26 janvier 2024 qui vise à contrôler… Lire la suite
La loi qui vise à durcir la justice des mineurs a été adoptée hier, jeudi 13 février, à l’Assemblée nationale en première lecture par 125 voix contre 58. La proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des… Lire la suite
Les syndicats FSU et CFDT de la protection judiciaire de la jeunesse ont déposé un préavis de grève pour le 12 février, "jour de présentation de la proposition de Loi Attal à l’Assemblée nationale". Le SNPES-PJJ et l'interco de la CFDT dénoncent des "propos… Lire la suite
Après la condamnation de la mère et du beau-père d'Amandine, cette adolescente décédée en 2020 après avoir été "violentée, privée de soins, de nourriture", DEI-France (la section française de "Défense des enfants international") adresse une lettre… Lire la suite
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