Justice » Textes officiels





Au JO des 12 et 13 sept., au BO : la justice des mineurs, les inspections générales, les enseignants à l'étranger, Mayotte...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 13 septembre 2019.

Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici) Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de… Lire la suite


Au JO du 6 au 8 sept. : l'allocation de formation des enseignants pendant les vacances, la PJJ, les établissements français à l'étranger...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 08 septembre 2019.

Formation. Un décret crée une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Celles-ci sont organisées à l'initiative de l'administration, au maximum pour 5 jours par année… Lire la suite


Au JO du 27 août : le calendrier des concours (enseignants), la PJJ, l'animation...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 27 août 2019.

PJJ. Un arrêté modifie l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici) Concours. L'ouverture et le calendrier des concours 2020 de recrutement des enseignants (agrégation, ici, CAPES et CAPET ici, CAPEPS, ici, CAPLP, ici, CPE ici, Psy-EN ici, CRPE ici et ici, enseignement… Lire la suite


Au JO du 13 au 17 août : les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques et ceux de biologie-écologie de la voie générale agricole, de nouvelles spécialités de CAP, la suppression de l'inspection générale de la jeunesse et des sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 18 août 2019.

Réforme du lycée. Plusieurs arrêtés fixent les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques : celui des enseignements de spécialité des classes de première et terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) (ici),… Lire la suite


Au JO du 6 au 8 août : la loi de transformation de la fonction publique et l'arrêté qui modifie le régime de retraite additionnelle des agents, les épreuves des bacs général et technologique 2021, des créations de spécialités en CAP, en bac pro...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 08 août 2019.

Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici). Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction… Lire la suite


Au JO du 31 juillet au 2 août : des annulations de crédits non consommés en 2018, le calendrier ParcourSup adapté pour la Nouvelle-Calédonie, de nouveaux bac pro et CAP dans la marine, le recrutement d'IGAENR...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le vendredi 02 août 2019.

Annulation de crédits. Au JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce… Lire la suite


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →