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Protection de l’enfance : l’ONPE dresse un état des lieux des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE

Paru dans Justice le mercredi 02 mai 2018.

Mots clés : ONPE, ASE,

Sur 102 départements et collectivités territoriales sollicités, 79 ont répondu à l’enquête menée par l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance), en partenariat avec l’AFA (Agence française de l’adoption). Une enquête qui dresse un… Lire la suite

Les préconisations du rapport Borloo qui intéressent l'éducation

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 01 mai 2018.

"Il faut un plan pour les écoles et les collèges dans les QPV", les 1500 quartiers de la politique de la ville dont "216 connaissent [de graves] difficultés urbaines (...), 60 sont en risque de fracture et 15 en risque de rupture", plaide Jean-Louis dans une annexe de son "plan", titré "Vivre ensemble, vivre en… Lire la suite

Au JO du 20 au 22 : le hors-contrat, l'AEFE, la PJJ, J & S

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 22 avril 2018.

HORS-CONTRAT. La correction d'une faute d'orthographe dans le texte de la loi "visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat" (ici) AEFE. Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à… Lire la suite

Augmentation du nombre des mineurs sous écrou

Paru dans Justice le jeudi 19 avril 2018.

Au 1er avril de cette année, 872 mineurs étaient écroués, soit une augmentation de 3,6 % sur un mois et + 1,6 % sur un an, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Au total, à la fin du mois dernier, 82 086 personnes étaient écrouées, dont 11 719… Lire la suite

Au JO du 13 au 15 avril : le privé hors-contrat, des "mentions complémentaires" dans l'animation, le privé sous contrat, un CAP, la PJJ...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 15 avril 2018.

HORS-CONTRAT. La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (ici) ANIMATION - SPORTS. Un décret permet aux ministres chargés de l'éducation nationale et des sports de créer des spécialités… Lire la suite

Au JO du 10 au 12 avril, au BO : un collège de déontologie pour l'Education nationale, l'IGEN, la PJJ, un CAP, les animateurs...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 12 avril 2018.

DEONTOLOGIE. Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale un collège de déontologie compétent pour l'administration centrale du ministère, les services déconcentrés, les EPLE, l'ONISEP, le CEREQ, le CIEP, le Réseau Canopé et le CNED.… Lire la suite

Procédures disciplinaires dans les établissements scolaires, mineurs non accompagnés, handicap... Le rapport 2017 du Défenseur des droits

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 11 avril 2018.

Le Défenseur des droits "protège des droits encore trop peu connus par les établissements scolaires", indique-t-il dans son rapport d'activité 2017, qui vient d'être publié. Il évoque "notamment le droit des enfants à se défendre dans le cas d’une procédure… Lire la suite

Ecole et droits de l’enfant : le regard de l’association Education & Devenir

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 09 avril 2018.

Après le colloque national de l’association Education et Devenir qui s’est tenu à Lille sur le thème "Ecole et droits de l’enfant", Françoise Sturbaut, sa présidente, répond à nos questions. ToutEduc : Pourquoi organiser un colloque sur les droits de l’enfant,… Lire la suite

Au JO du 5 au 8 avril, au BO : l'orientation, le CSP, le numérique, la classe exceptionnelle...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 08 avril 2018.

ORIENTATION. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures" (ici) CLASSE EXCEPTIONNELLE. Une note de service relative à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, des CPE, des Psyen (ici) CSP. David Bauduin,… Lire la suite

Au JO du 31/03 au 4 avril : l'emploi du temps des élèves, les diplômes J&S, l'enseignement privé, les jeunes sourds...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 04 avril 2018.

EMPOI DU TEMPS. Un arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" et dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis… Lire la suite