Justice » Actualité


Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat rappelle que les Départements ne sont pas contraints de communiquer leurs informations aux préfets

Paru dans Justice le lundi 14 février 2022.

Le Conseil d'Etat, sollicité par le département de la Seine-Saint Denis et la Ville de Paris annule, pour des raisons de forme, l'arrêté (du 23 octobre 2020) qui fixe à 500€ la participation forfaitaire de l'Etat pour la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes… Lire la suite







Des messages intempestifs sur notre site ! (à nos lecteurs)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 29 janvier 2022.

Plusieurs abonnés nous signalent qu'en cliquant sur notre site, ils voient s'ouvrir une page de propositions commerciales diverses, notamment pour des jeux en ligne. Pour éviter ce parasitage, vous devez aller dans l'historique de votre navigateur, option "supprimer l'historique récent" et décocher au minimum… Lire la suite




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