Justice

Au JO des 1er et 2 mars, au BO : le Conseil supérieur des programmes, le délégué à la lutte contre les violences en milieu scolaire, la PJJ, J & S...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 02 mars 2018.

CSP.  Sont nommés membres du Conseil supérieur des programmes en qualité de personnalités qualifiées (au BOEN, ici): - Philippe Raynaud [politologue, Paris-2, a notamment pris part au débat sur l'école sur des positions hostiles aux pédagogues], en remplacement de Sylvie Plane… Lire la suite


Justice des mineurs : trois mesures pour modifier l'ordonnance de 1945, un projet de réforme globale en 2020

Paru dans Justice le mardi 27 février 2018.
Mots clés : Justice, mineurs, ordonnance, 1945, CEF

Le projet de simplification de la justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Auditionnée le 19 février par… Lire la suite


Au JO des 22 au 25, au BOEN du 22 : les jeunes sourds, la Justice des mineurs, les promotions des enseignants, un titre professionnel...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 25 février 2018.

SOURDS. Un décret procède à la refonte du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (ici) JUSTICE. Un arrêté relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici). Un arrêté reportant sur 2018 quelque 15 000 € crédits… Lire la suite




Mineurs non accompagnés : les préconisations de la CNAPE pour améliorer leur accueil

Paru dans Justice le mardi 20 février 2018.
Mots clés : MNA, CNAPE, protection de l'enfance, conseils départementaux

La situation des MNA (mineurs non accompagnés) en France constitue "une véritable crise humanitaire", dénonce la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) dans un récent rapport où elle formule une série de préconisations pour accompagner et accueillir les MNA au… Lire la suite


PJJ : le secteur associatif habilité mécontent du projet de circulaire tarifaire pour 2018

Paru dans Justice le lundi 19 février 2018.
Mots clés : PJJ, SAH, CEF, MJIE, campagne budgétaire 2018

Récemment consultées sur le projet de circulaire de tarification pour 2018 des établissements et services qui concourent à la mission de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), plusieurs fédérations manifestent une "vive inquiétude relative à la faible augmentation du budget du… Lire la suite



Deux guides sur les mineurs migrants : les bonnes initiatives et les modalités à mettre en œuvre pour ceux qui sont placés en rétention

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 14 février 2018.

Alors qu'une toute récente décision du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2018 annule une décision "implicite" du recteur de cette académie de ne pas scolariser un enfant migrant camerounais, s'appuyant pour ce faire sur plusieurs articles du codes de l'éducation et sur l'article 2 du protocole… Lire la suite



Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →