Bourses. Un arrêté relatif au "téléservice bourses" et qui tend à supprimer la distinction entre bourses de collège et bourses de lycée (ici)
Santé. Un arrêté relatif au "service sanitaire", lequel a notamment pour finalités d'initier les étudiants en…
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Le maire de Béziers, Robert Ménard, pouvait-il interdire "la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans des zones correspondant au centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de…
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L'Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature demandaient au Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action du ministère public…
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La réussite éducative doit être mieux connue, reconnue, médiatisée, financée... Sous des formes diverses, le même constat est revenu dans les propos des intervenants des 10èmes rencontres nationales qu'organisait à la Rochelle, les 23 et 24 mai, l'ANARE. Les acteurs de la…
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ATTESTATIONS. Un arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour permettre à toute personne d'obtenir en ligne les attestations numériques de ses diplômes et…
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Diversifier et institutionnaliser le bénévolat et garantir un parcours du bénévole, notamment en le formant et en l'associant à des temps d'échanges réguliers, et faire en sorte que les OPCA puissent financer ces formations, telles sont quelques-unes des recommandations émises par la…
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PARCOURSUP. Plusieurs décrets et un arrêtés relatifs à la procédure Parcoursup (voir aussi ToutEduc ici).
Un décret "complète les règles de fonctionnement de la procédure assurée par la plateforme Parcoursup; il précise le déroulement de la phase…
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"Le président du conseil général du Val-d'Oise a demandé aux services du département d'orienter systématiquement vers le service intégré d'accueil et d'orientation (115) (...) toute demande d'hébergement d'urgence et d'évaluer la situation des femmes enceintes et des…
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LATIN - GREC. Pour le CAPES (certificat d'aptitude au professorat du second degré), le libellé "Section lettres : option lettres classiques ; option lettres modernes" est remplacé par "Section lettres : lettres classiques, lettres modernes" [sur le modèle des sections "langues régionales" et "langues…
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Sur 102 départements et collectivités territoriales sollicités, 79 ont répondu à l’enquête menée par l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance), en partenariat avec l’AFA (Agence française de l’adoption). Une enquête qui dresse un…
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