La "mission d'information sur la Justice des mineurs" créée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi d'entendre, pour sa première audition hier 21 juin Pierre Joxe. Il s'agit pour son président Jean Terlier (LREM) de "fixer un cadre de réflexion" avant une éventuelle…
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Orientation. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures" (ici)
Etranger. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués. La…
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Les huit organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CFE CGC, FA-FP, ont quitté hier 18 juin la réunion présidée par Olivier Dussopt. Elles "demandaient des discussions sur la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa…
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Bourses. Un arrêté relatif au "téléservice bourses" et qui tend à supprimer la distinction entre bourses de collège et bourses de lycée (ici)
Santé. Un arrêté relatif au "service sanitaire", lequel a notamment pour finalités d'initier les étudiants en…
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Le maire de Béziers, Robert Ménard, pouvait-il interdire "la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans des zones correspondant au centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de…
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L'Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature demandaient au Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action du ministère public…
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La réussite éducative doit être mieux connue, reconnue, médiatisée, financée... Sous des formes diverses, le même constat est revenu dans les propos des intervenants des 10èmes rencontres nationales qu'organisait à la Rochelle, les 23 et 24 mai, l'ANARE. Les acteurs de la…
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ATTESTATIONS. Un arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour permettre à toute personne d'obtenir en ligne les attestations numériques de ses diplômes et…
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Diversifier et institutionnaliser le bénévolat et garantir un parcours du bénévole, notamment en le formant et en l'associant à des temps d'échanges réguliers, et faire en sorte que les OPCA puissent financer ces formations, telles sont quelques-unes des recommandations émises par la…
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PARCOURSUP. Plusieurs décrets et un arrêtés relatifs à la procédure Parcoursup (voir aussi ToutEduc ici).
Un décret "complète les règles de fonctionnement de la procédure assurée par la plateforme Parcoursup; il précise le déroulement de la phase…
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