Service civique. Un décret abroge le décret portant création du haut-commissaire à l'engagement civique (ici), un décretportant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'engagement civique, Yannick Blanc (ici)
Baccalauréat. Deux arrêtés relatifs à la série…
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INSPECTION. A l'occasion du Conseil des ministres de ce 27 mars, Christian Wassenberg, DASEN de Seine-Saint-Denis est nommé inspecteur général de l'Education nationale (voir ToutEduc ici) et Fabienne Thibau-Lévêque, adjointe à la direction des affaires juridiques de l'Education nationale, inspectrice…
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Parcoursup.
Un décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (iici, voir ToutEduc ici)
Un arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un…
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Orientation. Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations (ici)
MNA. Une décision du Conseil constitutionnel relative aux tests osseux pour les mineurs non accompagnés (ici, voir ToutEduc ici)
Baccalauréat. La…
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 388 du code civil qui prévoit notamment que des examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge d'un MNA (mineur non accompagné) "en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge…
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Baccalauréat et CAP
Professionnel. Une note de service relative aux horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire (voir ToutEduc ici) (ici)
A noter que le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) examine ce 21 mars plusieurs projets…
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Professeurs des écoles. Trois arrêtés fixant le nombre d'emplois et la répartition entre les départements à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des…
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La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 28 février 2019, Khan c/France, pour défaut de prise en charge d’un mineur non accompagné.
Un jeune Afghan était arrivé seul en France à l’âge de…
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PREPA-METIERS. Un décret "précise le régime des classes de troisième prépa-métiers" qui "peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent". "A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa…
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La proposition de loi "visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires" a été adoptée en Sénat en 1ère lecture, hier 6 mars. Une proposition de loi identique avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale ; les deux…
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